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Ordonnance Souveraine n° 4.887 du 23 juillet 2014 portant nomination du Ministre-conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Italie

  • N° journal 8184
  • Date de publication 01/08/2014
  • Qualité 97.56%
  • N° de page 1788
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 3.778 du 14 mai 2012 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en France ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rémi Mortier est nommé en qualité de Ministre-conseiller auprès de Notre Ambassade en Italie.
Cette nomination prend effet à compter du 1er août 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-trois juillet deux mille quatorze.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d’Etat :
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14