Arrêté Municipal n° 2008-3.757 du 5 décembre 2008 portant nomination des représentants des fonctionnaires au sein des Commissions Paritaires de la Commune
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 en date du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 12 novembre 2008, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Vaccarezza Nathalie, Chef de Service - Service d'Actions Sociales et de Loisirs (Section A 1),
- M. Martinetti Jérôme, Régisseur Général - Salle du Canton-Espace Polyvalent (Section A 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Garros Alain, Chef de Service - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section A 1),
- M. Marcel Olivier, Bibliothécaire spécialisé - Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A 2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Curetti Franck, Comptable, Service Gestion des Personnels (Section B 1),
- Mlle Kroenlein Alexia, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Pronzato Charlène, Contrôleur - Service du Mandatement (Section B 1),
- Mme Burle Dominique, Attachée Technique - Jardin Exotique (Section B 2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Pagano Carine, Secrétaire sténodactylographe - Secrétariat Général (Section C 1),
- M. Parizia Patrick, Surveillant - Jardin Exotique (Section C 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Mouly Eric, Employé de bureau - Bibliothèque Louis Notari (Section C 1),
- Mme Puglia Natacha, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C 2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 décembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-3234 en date du 14 octobre 2008 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des commissions paritaires instituées par le statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 12 novembre 2008, les membres, titulaires et suppléants, des Commissions Paritaires, instituées par la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, tels qu’ils sont désignés aux articles ci-après :
Art. 2.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie A des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Vaccarezza Nathalie, Chef de Service - Service d'Actions Sociales et de Loisirs (Section A 1),
- M. Martinetti Jérôme, Régisseur Général - Salle du Canton-Espace Polyvalent (Section A 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Garros Alain, Chef de Service - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section A 1),
- M. Marcel Olivier, Bibliothécaire spécialisé - Académie de Musique Fondation Prince Rainier III (Section A 2).
Art. 3.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie B des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Curetti Franck, Comptable, Service Gestion des Personnels (Section B 1),
- Mlle Kroenlein Alexia, Agent, Police Municipale (Section B 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Pronzato Charlène, Contrôleur - Service du Mandatement (Section B 1),
- Mme Burle Dominique, Attachée Technique - Jardin Exotique (Section B 2).
Art. 4.
Sont nommés membres de la Commission Paritaire correspondants à la Catégorie C des emplois permanents de la Commune :
Membres titulaires représentant l’Administration Communale
- M. Peglion Jean-Yves, Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux, Président,
- M. Crovetto Alexandre, Chargé de Mission pour les Ressources Humaines.
Membres titulaires représentant les Fonctionnaires Communaux
- Mme Pagano Carine, Secrétaire sténodactylographe - Secrétariat Général (Section C 1),
- M. Parizia Patrick, Surveillant - Jardin Exotique (Section C 2).
Membres suppléants représentant l’Administration Communale
- Mme Zaccabri Hélène, Secrétaire de Mairie,
- M. Puyo Jean-Luc, Chef des Services Techniques Communaux.
Membres suppléants représentant les Fonctionnaires Communaux
- M. Mouly Eric, Employé de bureau - Bibliothèque Louis Notari (Section C 1),
- Mme Puglia Natacha, Gardienne de chalet de nécessité - Service du Domaine Communal-Commerce Halles et Marchés (Section C 2).
Art. 5.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 5 décembre 2008, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 décembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.