Arrêté Municipal n° 2008-3.826 du 3 décembre 2008 abrogeant l’arrêté municipal n° 2008-1.163 du 31 mars 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-0647 portant règlement d’occupation du domaine public communal de la voie publique et de ses dépendances en date du 4 avril 2007 ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.163 du 31 mars 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté municipal n° 2008-1.163 du 31 mars 2008 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique est abrogé à compter du 3 décembre 2008.
Art. 2.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 décembre 2008 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 3 décembre 2008.
Le Maire,
G. Marsan.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 3 décembre 2008.