icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté n° 2008-2 du 22 janvier 2008 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat

  • N° journal 7844
  • Date de publication 25/01/2008
  • Qualité 99.11%
  • N° de page 122
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat ;

Vu les dispositions arrêtées par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats et le Directeur des Affaires Juridiques quant aux conférences du stage dont ils ont l'initiative ;

Vu les thèmes de conférence proposés par les magistrats et l'avis des chefs de juridictions et du Procureur Général ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le nombre de conférences du stage prévues aux articles 12 à 17 de l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, susvisée, est fixé à 16 pour l'année judiciaire 2007-2008.


ART. 2.

Un tableau des conférences du stage mentionne la date, l'heure et les thèmes retenus pour ces conférences, ainsi que les personnes qui en sont chargées, désignées conformément aux dispositions des articles 12 à 17 précités.


ART. 3.

Le tableau des conférences du stage est annexé au présent arrêté.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-deux janvier deux mille huit.


Le Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.


CONFERENCES DU STAGE ANNEE JUDICIAIRE 2007-2008





N.B. : Les conférences du stage se tiendront dans les bureaux des intervenants concernés.

Documents liés

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14