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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.138 du 4 juin 2007 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant le partage des produits du crime ou des biens confisqués.
- Ordonnance Souveraine n° 1.139 du 4 juin 2007 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 1.140 du 6 juin 2007 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-292 du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2007-293 du 8 juin 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", au capital de 153.000 Euros
- Arrêté Ministériel n° 2007-294 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-312 du 17 juin 2004 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-295 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-296 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 91-512 du 6 septembre 1991 autorisant un pharmacien à exercer son art.
- Arrêté Ministériel n° 2007-297 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien biologiste adjoint.
- Arrêté Ministériel n° 2007-298 du 8 juin 2007 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-191 du 24 mars 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-299 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-300 du 8 juin 2007 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2007-301 du 8 juin 2007 autorisant l'ouverture de la crèche "BABILOU SINGLE BUOY NURSERY" gérée par la S.C.S RODOLPHE CARLE & CIE.
- Arrêté Ministériel n° 2007-302 du 11 juin 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurance de la compagnie "AVIS DIRECT" à la société "AVIVA COURTAGE".
- Arrêté Ministériel n° 2007-303 du 11 juin 2007 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire.
- Arrêté Ministériel n° 2007-304 du 11 juin 2007 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion du concert du groupe de rock anglais MUSE.
- Arrêté Ministériel n° 2007-305 du 11 juin 2007 relatif aux conditions de délivrance des spécialités génériques
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2007-1.209 du 1er juin 2007 portant délégation des pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2007-1.367 du 5 juin 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales sur le quai Albert 1er
- Arrêté Municipal n° 2007-1.439 du 11 juin 2007 réglementant le stationnement payant par horodateurs sur les voies publiques
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-59 d'un Surveillant-rondier au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2007-75 d'une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l'Expansion Economique
- Avis de recrutement n° 2007-76 d'un(e) Secrétaire-Comptable au Service des Titres de Circulation
- Avis de recrutement n° 2007-78 d'un Adjoint- gestionnaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Avis de recrutement n° 2007-79 d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
- Avis de recrutement n° 2007-80 d'un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la Plage du Larvotto
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Bourses d'études - Année Universitaire 2007/2008
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service Adjoint dans le Service d'Ophtalmologie
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-039 d'un poste d'Aide au foyer au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-040 de trois postes de Surveillant(e)s à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Pierre Rainier III
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-041 d'un poste de Professeur de formation musicale à temps complet à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-042 d'un poste de Professeur de chant choral à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
- Avis de vacance d'emploi n° 2007-043 d'un poste de Professeur d'alto à temps partiel à l'Académie de Musique Fondation Prince Rainier III
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Modifications aux statuts - Augmentation de capital "HSBC PRIVATE BANK (MONACO) S.A." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Modifications aux statuts Société Anonyme Monégasque anciennement dénommée "L'EDELWEIS" et nouvellement dénommée "L'EDELWEISS" au capital de 341.700 Euros Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Modifications aux statuts "MONTE-CAR RENTAL " S.A.M." Société Anonyme Monégasque Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monaco
- Cession de droit au bail - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Gérance libre - Deuxième insertion
- Renouvellement de gérance libre - Première insertion
- Contrat de gérance libre - Première insertion
- Modifications aux statuts - "S.C.S. DELPY-VALLAURIO & CIE " Dénomination commerciale : "MONACO BOATYARD SERVICES" Ancienne Raison Sociale : "S.C.S. Gilles DELPY & Cie" Société en commandite simple au capital de 10.000,00 euros Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Transfert de siège social - "TORLASCO ET CIE" Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco Business Center - Monaco
- Dissolution anticipée - "NOGHES-MENIO & GENTA" Société en Nom Collectif Siège social : 26, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de convocation - COSMETIC LABORATORIES SA Société Anonyme Monégasque au capital de 651.000 euros Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation SOCIETE ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONEGASQUE EN ABREGE "S.A.D.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - BRITISH MOTORS Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 15, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - "PRESTIGE CRUISES MANAGEMENT SAM" Société Anonyme Monégasque en cours de liquidation au capital de 150.000 euros Siège de la liquidation : 42, boulevard d'Italie - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT "S.M.A." Société Anonyme Monégasque au capital de 744.000 euros Siège social : 3, avenue de Fontvieille - Monaco
- Avis de convocation - SOCIETE MONEGASQUE DES EAUX Société Anonyme Monégasque au capital de 2.865.000 euros Siège social : 29, avenue Princesse Grace - Monaco
- Avis de convocation - "SOCIETE MONEGASQUE D'EXPLOITATION ET D'ETUDES DE RADIODIFFUSION" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.286.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- Avis de convocation - A.P.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 2.100.000 euros Siège social : 3, rue de l'Industrie - Monaco
- Avis - CREDIT DU NORD - Succursale de Monaco Siège social : 27, avenue de la Costa Park Palace - Monaco (Pté)
- Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques déposé par l'association dénommée " MONACO DISEASE POWER (MONACO HANDICAP)".
- Vente aux enchères publiques - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété - 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 euros Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - MONACO
- BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12 960 000,00 euros Siège social : 15/17, avenue d’Ostende - Monaco (Pté)
- COUTTS & CO - Succursale Monaco Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- BANQUE PASCHE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 5 600 000,00 Euros Siège social : 3-7, boulevard des Moulins - Monaco
- SG PRIVATE BANKING (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros Siège social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
- S.A.M. MONACREDIT Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990