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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 1.091 du 4 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 1.105 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.106 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un brigadier-chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.110 du 11 mai 2007 portant nomination et titularisation d'un sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 1.112 du 16 mai 2007 modifiant l'ordonnance souveraine n° 520 du 19 mai 2006 renouvelant les membres de la Commission des Jeux instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard
- Ordonnance Souveraine n° 1.114 du 16 mai 2007 rendant exécutoire l'accord par échange de lettres des 12 septembre et 16 octobre 2006 entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française portant modification de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 en ce qui concerne les séjours de plus de trois mois des ressortissants suisses à Monaco
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2007-279 du 22 mai 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CONFORT HABITAT SERVICE", au capital de 152.400 €
- Arrêté Ministériel n° 2007-280 du 29 mai 2007 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
- Arrêté Ministériel n° 2007-281 du 29 mai 2007 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurances dénommée "Esca Société Anonyme de Prévoyance et de Capitalisation"
- Arrêté Ministériel n° 2007-282 du 29 mai 2007 portant extension de l'agrément de la compagnie d'assurances dénommée "Covea Fleet"
- Arrêté Ministériel n° 2007-283 du 29 mai 2007 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Appariteur dans les établissements d'enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2007-284 du 29 mai 2007 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Avis et Communiqués
- PALAIS PRINCIER - Appel à candidatures
- Mise en vente de l'ouvrage "La Principauté de Monaco - L'Etat - Son Statut international - Ses Institutions" et en langue anglaise "The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions"
- Avis de recrutement n° 2007-67 d'un Administrateur à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Mise en vente de nouvelles valeurs
- Admission d'étudiants à la Fondation de Monaco à la Cité Universitaire de Paris
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Médecine Polyvalente
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le Service de Pédiatrie
Informations
Insertions légales et Annonces
- Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque)
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "MONTE PASCHI MONACO" (Société Anonyme Monégasque) APPORT DE BRANCHE DE FONDS DE COMMERCE Première insertion
- Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco "LABORATOIRES EUROPHTA" (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- FIN ET RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE Deuxième insertion
- FIN DE LOCATION GERANCE - Première insertion
- LES RAPIDES DU LITTORAL Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- "LES ARCHES MONEGASQUES" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 euros enseigne "Mc Donald's" Siège social : Centre Commercial de Fontvieille - 23, avenue Albert II - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- LA MONEGASQUE DE LOGISTIQUE Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : Le Port Palace - 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- M.D.L. EXPLOITATIONS Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Port Palace - 7, avenue Président J.F. Kennedy - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO en abrégé "C.C.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 4.000.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo AVIS DE CONVOCATION
- SOCIETE D'INVESTISSEMENTS DU CENTRE CARDIOTHORACIQUE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 1.600.000 euros Siège social : 11 bis, avenue d'Ostende - Monte-Carlo AVIS DE CONVOCATION
- ENTREPRISE LEON GROSSE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Stade Louis II - entrée F 9, avenue des Castelans - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ATELIERS DE CONSTRUCTIONS MECANIQUES ET ELECTRIQUES en abrégé "S.A.C.O.M.E." Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège social : 1, avenue Albert II - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- ALLIED MONTE CARLO Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 1, avenue Princesse Alice - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- "PROMOCOM" Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco AVIS DE CONVOCATION
- FCP CFM ENVIRONNEMENT DEVELOPPEMENT DURABLE MONACO GESTIONS FCP EN QUALITE DE SOCIETE DE GESTION ET CREDIT FONCIER DE MONACO EN QUALITE DE DEPOSITAIRE
- HSBC Private Bank (Monaco) S.A. Société Anonyme Monégasque au capital de 131.020.105 d'euros Siège social : 17, avenue d'Ostende - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT - Valeur liquidative ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990