Ordonnance Souveraine n° 1.009 du 28 février 2007 portant nomination du Directeur-Adjoint des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne-Marie BOISBOUVIER, épouse ANCIAN, Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures, est nommée en qualité de Directeur-Adjoint des
Affaires Internationales.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 159 du 22 août 2005 portant nomination d'un Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 février 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Anne-Marie BOISBOUVIER, épouse ANCIAN, Chargé de Mission au Département des Relations Extérieures, est nommée en qualité de Directeur-Adjoint des
Affaires Internationales.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit février deux mille sept.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.