Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission de surveillance des OPCVM, pour une durée de cinq ans :
Christian de BOISSIEU ;
Jean CASTELLINI ;
Hervé DALLERAC ;
Benoît de JUVIGNY ;
Jean-Pierre MICHAU ;
Gérard RAMEIX ;
MM.
Marius WETZEL.
ART. 2.
M. Christian de BOISSIEU est désigné en qualité de Président de la Commission de surveillance des OPCVM et M. Jean CASTELLINI en qualité de Vice-Président.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Sont nommés membres de la Commission de surveillance des OPCVM, pour une durée de cinq ans :
Christian de BOISSIEU ;
Jean CASTELLINI ;
Hervé DALLERAC ;
Benoît de JUVIGNY ;
Jean-Pierre MICHAU ;
Gérard RAMEIX ;
MM.
Marius WETZEL.
ART. 2.
M. Christian de BOISSIEU est désigné en qualité de Président de la Commission de surveillance des OPCVM et M. Jean CASTELLINI en qualité de Vice-Président.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.