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Ordonnance Souveraine n° 271 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Surveillance des OPCVM monégasques

  • No. Journal 7731
  • Date of publication 25/11/2005
  • Quality 97.56%
  • Page no. 2210
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la Commission de surveillance des OPCVM, pour une durée de cinq ans :



Christian de BOISSIEU ;

Jean CASTELLINI ;

Hervé DALLERAC ;

Benoît de JUVIGNY ;

Jean-Pierre MICHAU ;

Gérard RAMEIX ;
MM.
Marius WETZEL.



ART. 2.

M. Christian de BOISSIEU est désigné en qualité de Président de la Commission de surveillance des OPCVM et M. Jean CASTELLINI en qualité de Vice-Président.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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