Ordonnance Souveraine n° 272 du 20 novembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 relative à la gestion de portefeuilles et aux activités boursières assimilées ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.184 du 16 septembre 1997, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.194 du 9 juillet 1997 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

Sont nommés membres de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées, pour une durée de cinq ans :



Christian de BOISSIEU ;

Jean CASTELLINI ;

Hervé DALLERAC ;

Benoît de JUVIGNY ;

Gérard RAMEIX ;

Jean-Pierre MICHAU ;
MM.
Marius WETZEL.



ART. 2.

M. Christian de BOISSIEU est désigné en qualité de Président de la Commission de contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées et M. Jean CASTELLINI en qualité de Vice-Président.


ART. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt novembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.