Arrêté Ministériel n° 2005-586 du 17 novembre 2005 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 13 juillet 2005 par M. François LALLEMAND à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 14 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. François LALLEMAND est autorisé à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942 réglementant le titre et la profession d'Architecte et instituant l'Ordre des Architectes dans la Principauté ;
Vu la loi n° 430 du 25 novembre 1945 modifiant les articles 15, 16, 17, 18, 19 et 21 de l'ordonnance-loi n° 341 du 24 mars 1942, précitée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2.726 du 11 février 1943 approuvant le code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 13 juillet 2005 par M. François LALLEMAND à l'effet d'être autorisé à exercer la profession d'architecte à Monaco ;
Vu l'avis du Conseil de l'Ordre des Architectes en date du 14 septembre 2005 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. François LALLEMAND est autorisé à exercer la profession d'architecte dans la Principauté de Monaco.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Equipement, l'Environnement et l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.