Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 112 du 11 juillet 2005 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
- Ordonnance Souveraine n° 113 du 11 juillet 2005 portant ouverture de crédit.
- Ordonnance Souveraine n° 115 du 12 juillet 2005 portant amnistie à l'occasion de l'Avènement de S.A.S. le Prince Souverain.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2005-351 du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2005-352 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EASYONE ".
- Arrêté Ministériel n° 2005-353 du 8 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PETREDEC S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2005-354 du 8 juillet 2005 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-357 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-358 du 11 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2005-359 du 11 juillet 2005 modifiant les statuts de la fédération de syndicats dénommée " FEDERATION PATRONALE MONEGASQUE ".
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2005-047 du 11 juillet 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
- Arrêté Municipal n° 2005-048 du 11 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2005-97 de deux Surveillants rondiers au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2005-98 d'un Archiviste à la Trésorerie Générale des Finances.
- Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Nouveaux tarifs
- Avis de vacance d'emploi n° 2005-055 d'un poste d'Auxiliaire de puériculture au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Deuxième Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Vente de fonds de commerce - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de fonds de commerce - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de droits locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- " QCNS CRUISE S.A.M. " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux statuts - " S.A.M. MONACO MARITIME " - Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - " SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO - N° 47 AVENUE DE GRANDE BRETAGNE " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " BANCO ATLANTICO (MONACO) S.A.M. " Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution anticipée - " BANCO ATLANTICO SERVICES S.A.M. " (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Fin de gérance - Première Insertion
- Renouvellement de gérance libre - Deuxième Insertion
- Cession d'une branche d'activité de fonds de commerce - Première Insertion
- Constitution de Société - Société en Commandite Simple " TAGGIASCO ET CIE "
- Avis de convocation - " GUCCI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de convocation - " GUCCI " Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 1-3-5, avenue de Monte-Carlo - Monaco
- Avis de convocation - " NAUTOR'S SWAN EUROPE SAM " Société Anonyme Monégasque au capital de 152 000 euros Siège social : 14, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Avis de convocation - SYNDICAT DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS DE LA SOCIETE DES BAINS DE MER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM ARMINTER
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO)
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM CLIMATEC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM COOKING CONSULTANT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DAMOR
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM DISTRICOMMUNICATION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GARAGE DU PONT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM GEOPETROL S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM INTERNATIONAL BOTTLE S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LA BRESSANE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LANDMARK MANAGEMENT
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LANVIN MONTE CARLO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM LES GRANDS IMMEUBLES DE MONTE CARLO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM MERILL LYNCH S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NAVIGESTION
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM NOLI
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PAPETERIES LA ROUSSE
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM PARCOMATIC
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SAMEXPORT SAM
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DES CUIRS ET CHAUSSURES en abrégé SEICO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE EUROPEENNE MOBILIERE ET IMMOBILIERE en abrégé S.E.M.I.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE BRASILIA
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE DU SOLEIL
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE IMMOBILIERE LE TROCADERO
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM SOCIETE D'ENTREPRISE JACQUES LORENZI S.A.M.
- Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TOUT BOIS
- Fonds Communs de Placement - Valeur Liquidative Ordonnance Souveraine n° 9.867 du 26 juillet 1990