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Arrêté Municipal n° 2005-047 du 11 juillet 2005 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 7712
  • Date de publication 15/07/2005
  • Qualité 96.59%
  • N° de page 1389
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

du lundi 18 juillet 2005 à 8 heures au vendredi 2 septembre 2005 à 24 heures,

- la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites avenue de Fontvieille, dans les deux sens, dans sa partie comprise entre la place du Canton et son intersection avec la rue du Gabian.


ART. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgence et de secours ainsi qu'aux véhicules de la S.M.A.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juillet 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 juillet 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14