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Arrêté Municipal n° 2005-048 du 11 juillet 2005 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 7712
  • Date de publication 15/07/2005
  • Qualité 96.59%
  • N° de page 1389
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée;

Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Premier Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du vendredi 15 au lundi 18 juillet 2005 inclus.


ART. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juillet 2005, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 11 juillet 2005.

Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14