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Ordonnance Souveraine n° 15.193 du 17 janvier 2002 portant adaptation à l'euro du droit perçu à l'occasion de la délivrance des passeports.

  • N° journal 7531
  • Date de publication 25/01/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 150

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

 

Vu la Constitution ;

Vu les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasque concernant l'introduction de l'Euro à Monaco rendues exécutoires par Notre ordonnance n° 13.196 du 1er mars 1999 ;

Vu Notre ordonnance n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro ;

Vu Notre ordonnance n° 14.125 du 30 août 1999 concernant la délivrance des passeports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 décembre 2001 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

L'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 14.125 du 30 août 1999 est ainsi modifié :

"La délivrance du passeport donne lieu à la perception d'un droit de 23 € constatée par l'apposition d'un timbre fiscal".

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept janvier deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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Version 2018.11.07.14