Arrêté Municipal n° 2000-80 du 6 décembre 2000 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale, modifiée par les ordonnances des 15 juin 1914 et 3 février 1931, de l'ordonnance-loi n° 164 du 9 juillet 1932 et de l'ordonnance souveraine n° 2.338 du 27 septembre 1960 ;
Arrêtons :
Article Premier
La Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.) est autorisée à procéder, dans le cimetière, au relèvement des fosses communes suivantes :
Adultes : | du Piquet n° 1 du 12 mai 1993 au Piquet n° 14 du 8 octobre 1994 |
Enfants : | du Piquet n° 1 du 6 décembre 1991 au Piquet n° 9 du 11 octobre 1995 |
Art. 2.
Les familles qui désirent conserver les objets déposés dans le cimetière sur ces emplacements devront les faire enlever dans le délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté au "Journal de Monaco".
Passé ce délai, ces objets seront enlevés d'office, conservés pendant un mois à la disposition des familles puis, le cas échéant, détruits.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 décembre 2000, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 6 décembre 2000.
Le Maire,
A.M. CAMPORA.