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Décisions Souveraines
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 14.319 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION PRINCESSE GRACE DE MONACO"
- Ordonnance Souveraine n° 14.320 du 1er février 2000 autorisant la modification des statuts de la "FONDATION HECTOR OTTO"
- Ordonnance Souveraine n° 14.321 du 1er février 2000 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 14.322 du 1er février 2000 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 14.323 du 1er février 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 14.324 du 1er février 2000 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2000-50 du 1er février 2000 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Arrêté Ministériel n° 2000-51 du 1er février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Parkings Publics.
- Arrêté Ministériel n° 2000-52 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS(MONACO) S.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-53 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENTS.A.M."
- Arrêté Ministériel n° 2000-54 du 7 février 2000 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "CGU COURTAGE"
- Arrêté Ministériel n° 2000-55 du 7 février 2000 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail.
- Arrêté Ministériel n° 2000-56 du 7 février 2000 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à compter du 1er janvier 2000.
- Arrêté Ministériel n° 2000-57 du 7 février 2000 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles, à compter du 1er janvier 2000.
- Arrêté Ministériel n° 2000-58 du 7 février 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une institutrice dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2000-18 du 31 janvier 2000 portant nomination d'un adjoint technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
- Arrêté Municipal n° 2000-20 du 24 janvier 2000 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 24ème Cross du Larvotto.
- Arrêté Municipal n° 2000-22 du 25 janvier 2000 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) employé(e) de bureau chargé(e) de la saisie informatique dans les Services Communaux (Médiathèque Municipale).
Maison Souveraine
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2000-8 d'un chef de secteur au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-9 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2000-10 d'un assistant juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2000-12 d'un analyste au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2000-13 d'un attaché à la Section des Archives Générales de la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2000-14 d'un attaché à la Direction de la Sûreté Publique Division de police administrative - Section des Résidents.
- LOCAUX VACANTS
- Avis de recrutement d'un gardien
- Avis de recrutement d'un caissier
- MISE EN VENTE DE NOUVELLES VALEURS
- APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION DU SNACK-BAR "LE NAUTIC"
- APPEL A CANDIDATURES POUR L'OCCUPATION D'UN LOCAL SIS DANS L'ENCEINTE DU MARCHE DE LA CONDAMINE (3, RUE TERRAZZANI)
- AVIS RELATIF AUX CONCESSIONS PARAISSANT EN ETAT D'ABANDON AU CIMETIERE
- Avis de vacance n° 2000-11 d'un poste d'attaché(e) au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- GREFFE GENERAL EXTRAIT
- Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux statuts - MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN en abrégé "MOGHADAM" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 6, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TAURUS INVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "TAURUS INVEST S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "SOCIETE MONEGASQUE DE SERVICES DE TELECOMS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ALMONDO & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Première Insertion Société en Commandite Simple "S.C.S. ALMONDO & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple "S.C.S. ROGGI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Première Insertion
- Dissolution anticipée - "S.C.S. RONCO ET CIE" (Société en Commandite Simple)
- Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. LANDERS & Cie"
- Cession de parts sociales et modification des statuts - "S.C.S. GAVINELLI, GIORGINI & Cie" devenue "S.C.S. GAVINELLI & Cie"
- Avis de convocation - S.A.M. ATHENAEUM (en liquidation)
- "ASSOCIATION MONEGASQUE DE L'ORDRE CONSTANTINIEN DE SAINT-GEORGES"
- EXPRESSION DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES PAR ACTIONS EN EUROS