Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.203 du 13 juillet 1998 modifiant et complétant l'article 265 du Code pénalet l'article 8 du Code de procédure pénale
- Loi n° 1.204 du 13 juillet 1998 modifiant la loi n° 644 du 17 janvier 1958sur la retraite des travailleurs indépendants
- Loi n° 1.205 du 13 juillet 1998 prononçant, au quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, la désaffectation de diverses portions du domaine public de l'Etat
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 98-280 du 7 juillet 1998 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 98-283 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO FOODS"
- Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
- Arrêté Ministériel n° 98-285 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"S.A.M. SARAH BERNKOPF GLOBAL COMMUNICATIONS"
- Arrêté Ministériel n° 98-286 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"AGENCE EUROPEENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE" en abrégé "AGEDI"
- Arrêté Ministériel n° 98-287 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT"
- Arrêté Ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés de la Commune
- Arrêté Ministériel n° 98-295 du 13 juillet 1998 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des marchés des établissements publics
- Arrêté Ministériel n° 98-296 du 13 juillet 1998 plaçant un fonctionnaire, sur sa demande, en position de détachement
- Arrêté Ministériel n° 98-297 du13 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"à étendre ses opérations en Principauté
- Arrêté Ministériel n° 98-298 du 13 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurance dénommée "LEGAL ET GENERAL RISQUES DIVERS (FRANCE)"
- Arrêté Ministériel n° 98-303 du 13 juillet 1998 maintenant un fonctionnaire en position de disponibilité.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 98-130 d'un maître-nageur-sauveteur au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 98-131 d'un jardinier titulaire au Service de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 98-132 d'un manoeuvre au Service de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 98-133 d'un ouvrier professionnel au Service de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 98-134 de cinq gardiens de parking au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- Avis de recrutement n° 98-135 de cinq agents responsables au Service du Contrôle Technique et de la Circulation.
- Avis de recrutement n° 98-136 d'un manutentionnaire au Centre de Congrès Auditorium de Monte-Carlo.
- LOCAUX VACANTS
- PRESENCE DES MEDECINS A MONACO POUR LES MOIS DE JUILLET, AOUT ET SEPTEMBRE 1998
- Avis de recrutement d'une attachée administrative.
- Avis de recrutement d'un rédacteur
- Avis de recrutement d'un(e) attaché(e) temporaire au Greffe Général
- Avis de vacance n° 98-132 d'un emploi temporaire de dactylo-comptable au Secrétariat Général (Direction du Personnel).
- Avis de vacance n° 98-154 de trois postes de surveillant(e)s à l'Académie de Musique Prince Rainier III pour l'année scolaire 1998/1999.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "S.C.S. Gerhard KILLIAN & Cie" Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Louis-Constant CROVETTO - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion - Société en Nom Collectif "S.N.C. BERTI & Cie" - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Contrat de Gérance Libre - Deuxième Insertion
- Constitution de Société en Commandite Simple "S.C.S. BOUTELEUX & Cie"
- Société en Commandite Simple "S.C.S. MOORES & Cie"
- Société en Commandite Simple "RISPOLI & Cie"
- Avis de convocation - "ADVANCED FINANCIAL INFORMATIONS S.A.M." - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 de francs 14, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- "ECOPOLIS" Association pour une cité durable