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Décisions Souveraines
- Décision Souveraine en date du 5 novembre 2026 nommant les membres du Conseil d'administration de l'Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte‑Carlo.
- Décision Souveraine en date du 6 novembre 2026 prorogeant le titre de « Fournisseur Breveté » accordé à la société « Boutsen Aviation ».
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.213 du 27 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.214 du 27 octobre 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.215 du 27 octobre 2026 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 12.216 du 27 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.218 du 27 octobre 2026 portant nomination et titularisation d'un Sous‑Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 12.219 du 3 novembre 2026 autorisant à exercer les fonctions de Consul Général d'Espagne dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 12.220 du 3 novembre 2026 portant nomination des membres du Comité de l'association dénommée « Société Canine de Monaco ».
- Ordonnance Souveraine n° 12.221 du 3 novembre 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.225 du 3 novembre 2026 rendant exécutoire l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023 et entré en vigueur le 17 janvier 2026\.
- Ordonnance Souveraine n° 12.226 du 3 novembre 2026 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.
- Ordonnance Souveraine n° 12.227 du 3 novembre 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 11.044 du 22 janvier 2025 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption institué par l'article 38 de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
- Ordonnance Souveraine n° 12.228 du 3 novembre 2026 instaurant une obligation de souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle pour certains professionnels exerçant à titre libéral.
- Ordonnance Souveraine n° 12.229 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.230 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.231 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service d'Anesthésie-Réanimation du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.232 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service des Soins de Support et Soins Palliatifs du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.233 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Cardiologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.234 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.235 du 3 novembre 2026 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service du Laboratoire de Biologie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 12.236 du 3 novembre 2026 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 452 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre d'information et de Coordination Gérontologique).
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑510 du 10 septembre 2026 modifiant l'article A. 172‑1‑3 du Code de l'environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑604 du 5 novembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 78‑5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑605 du 5 novembre 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de Circulation, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑606 du 5 novembre 2026 créant l'article A. 172‑1‑1‑1 du Code de l'environnement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑607 du 5 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 87‑330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑608 du 5 novembre 2026 autorisant un Pédicure-podologue à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑609 du 5 novembre 2026 autorisant un Masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au sein de la S.A.M. « Les Thermes Marins de Monte‑Carlo ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑610 du 5 novembre 2026 portant fixation du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2027/2028.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑611 du 3 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑612 du 3 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Physique et Réadaptation).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑613 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-Rhino-Laryngologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑614 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑615 du 3 novembre 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑616 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service de Pharmacie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑617 du 3 novembre 2026 plaçant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Centre de Gérontologie Clinique Rainier III).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑618 du 3 novembre 2026 maintenant, sur sa demande, un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité (Service d'Imagerie Médicale).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑619 du 6 novembre 2026 portant désignation des représentants de l'autorité de tutelle au sein de la Commission consultative des marchés des établissements publics.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑620 du 6 novembre 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑621 du 6 novembre 2026 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑622 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de soutien de famille versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑623 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de rémunération et les montants mensuels de l'allocation de rémunération unique versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑624 du 6 novembre 2026 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, de l'allocation de vacances et de l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑625 du 6 novembre 2026 fixant les tranches de quotient familial et les montants de référence annuels de l'allocation de fin d'année versée aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er septembre 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑626 du 6 novembre 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Terranova Stone S.A.M. », au capital de 500.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑627 du 6 novembre 2026 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d'assurance dénommée « Euler Hermes S.A. ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑629 du 10 novembre 2026 relatif au commissionnement et à l'assermentation des agents chargés des contrôles prévus par la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑630 du 10 novembre 2026 fixant les modèles des déclarations, informations et demandes prévues pour l'application de la loi n° 1.598 du 16 octobre 2026 relative à la protection du Rocher de Monaco.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-381 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-382 d'un Pilote Maritime à la Direction des Affaires Maritimes.
- Avis de recrutement n° 2026-383 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-384 d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-385 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-386 d'un Administrateur au Contrôle Général des Dépenses.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- Appel à candidatures en vue de la mise à disposition d'un local commercial et son local à usage de dépôt - Centre Commercial de Fontvieille - 29, avenue Albert II.
- La Mairie invite la population à pavoiser à l'occasion de la Fête Nationale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑182 d'un poste de Responsable du Dépôt Légal au Fonds Patrimonial à la Médiathèque Caroline.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑183 d'un poste de Jardinier au Jardin Exotique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑184 d'un poste d'Agent de Sécurité à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑185 d'un poste de Conducteur de Travaux Normatifs au Pôle « Maintenance - Énergie - Patrimoine » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Certification Professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2026-B.
- Certification Professionnelle « Contrôle interne des activités financières » - Liste des certifiés - Session 2026-B.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Avenant à gérance libre - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « ANDLEO MOTORS »
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « WOLZOK IMMOBILIER »
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « WOLZOK IMMOBILIER » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- RÉSILIATION DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- K.G.B. MONACO qui devient « MONACO PRESTIGE & QUINTESSENCE » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MFO BOISBOUVIER - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE
- MONACO NOVA STRATEGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NUCHU S.U.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Sitdown Production - CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. SOBREMESA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Tarmac Master 360 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- THE BIKE SHOP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DIGITEAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille (c/o MBC) - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- AZURA MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant, B.53‑154 & 253‑254, Lot 1068 & 1116 - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- S.A.M. NEMESIS - Société Anonyme Monégasque au capital de 800.000 euros - Siège social : 37, avenue des Papalins « Les Cyclades » - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- WATCH AVENUE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.150.000 euros - Siège social : Allée François Blanc - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- MV DIGITAL CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- WEST CAPITAL FORCE - Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 8.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o HELLO CENTER) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- OLIVIER JACQUES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.500 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - RÉDUCTION DE CAPITAL
- ACROTEC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, Le Patio Palace (c/o Techn'art SAM) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- CELSIUS MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - DÉMISSION DE COGÉRANTS
- GGR MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : avenue Princesse Alice, One Monte‑Carlo - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- OCEANOUR Circle - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue Princesse Caroline, Le Goeland - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
- PIXL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian (c/o One Business Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT -NOMINATION D'UN GÉRANT
- SCIMITAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros -Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS Business Center) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEB SAMBA MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, avenue J.F. Kennedy, « Le Luciana » (c/o Monte‑Carlo Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- HANIKON COLLECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 21, rue Princesse Caroline - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LEGACY & PARNTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PIERRE BLANCHE PROMOTION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ROSBERG VENTURES SERVICES (MONACO) S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SAGITAUR SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o Regus) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TENDANCES.MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian (c/o One Business Office) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ADMC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BOULE AUCTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, avenue Henry Dunant (c/o Boule Monaco-collection S.A.M.) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- BLUE COAST BREWING COMPANY - Société Anonyme Monégasque au capital de 439.586 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- DOMITIA MULTI FAMILY OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, « L'Astoria » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONEGASQUE - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007