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Arrêté Municipal n° 2026‑5916 du 10 novembre 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8825
  • Date de publication 13/11/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto, 2ème Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 14 au dimanche 15 novembre 2026 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 10 novembre 2026, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 10 novembre 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14