Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.609 du 28 janvier 2010 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. le Président de la République Populaire de Chine
- Ordonnance Souveraine n° 2.610 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 2.611 du 28 janvier 2010 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 2.612 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Ordonnance Souveraine n° 2.613 du 28 janvier 2010 portant nomination et titularisation d’un Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace
- Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.584 du 14 janvier 2010 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Ambulatoire), parue au Journal de Monaco du 22 janvier 2010
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-45 du 28 janvier 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2010-46 du 28 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Innov. Eco», au capital de 3.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-47 du 28 janvier 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Memmo Center Immo», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-48 du 28 janvier 2010 relatif à la publicité au Journal de Monaco de délibérations de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives
- Arrêté Ministériel n° 2010-49 du 29 janvier 2010 maintenant d’office une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2010-50 du 29 janvier 2010 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
- Arrêté Ministériel n° 2010-51 du 29 janvier 2010 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste
- Arrêté Ministériel n° 2010-52 du 29 janvier 2010 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-12 d’un Agent suppléant à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2010-17 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2010-18 d’un Agent suppléant au Conseil Economique et Social
- Avis de recrutement n° 2010-19 de sept Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-04 du 20 janvier 2010 concernant la constitution des Comités d’Hygiène et de Sécurité du Travail
- Circulaire de la Direction du Travail n° 2010-05 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de constituer un fonds social au sein des entreprise de plus de 50 salariés
- Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.06 du 20 janvier 2010 concernant l’obligation de procéder aux élections des délégués du personnel
- Circulaire de la Direction du Travail n° 2010.07 du 20 janvier 2010 concernant les demandes de dérogation adressées à l’Inspecteur du Travail
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Département d’Imagerie Médicale
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service dans le Service de Radiothérapie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint à mi-temps dans le Service d’Oto-Rhino-Laryngologie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service de Radiothérapie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un praticien hospitalier dans le Service d’Anatomie-Pathologique
- Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
- Consultation pour la réalisation, la fourniture, le montage et le démontage pour la Commune, de décors à l’occasion des fêtes de Fin d’Année 2010 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er
- Avis de vacance d’emplacement au marché de la Condamine
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-006 d’un poste d’Attaché(e) Technique est vacant au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-007 d’un poste de Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
- Avis de vacance d’emploi n° 2010-008 d’un poste de Diététicienne à mi-temps au Service d’Actions Sociales et de Loisirs
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “T&F S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- “T&F S.A.M.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. SOREMARTEC FONTVIEILLE” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE EN NOM COLLECTIF “S.N.C. IVALDI & FINELLO” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - “CREATION BETTINA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. “EUFASIA”
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ROZZ MARCEL PROJECTS SARL
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - «SARL STEINER COSMETICS» Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue de Grande Bretagne - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS ALMONDO, FRITTELLA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 20.000 euros Siège social : 28, quai Jean-Charles Rey - Monaco
- LIQUIDATION DES BIENS - SAM TEKWORLD «SATELCOM MONACO» 2, boulevard Rainier III - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - IBISCO S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros Siège de liquidation : c/o DCA S.A.M., 12, avenue de Fontvieille - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.R.L. CEDAR HOUSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 4, boulevard des Moulins - Monaco
- AVIS - WATER, WINE AND SPIRITS Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 27, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS - HSBC Private Bank (Monaco) SA, SAM au capital de 151.001.000 euros Siège à Monaco, 17, avenue d’Ostende
- AVIS DE CONVOCATION - «CAFE GRAND PRIX S.A.M.» Société Anonyme Monégasque en dissolution anticipée au capital de 1.500.000 euros Siège de liquidation : Quai Antoine 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PROTEA INVESTMENTS S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007