Récépissé de déclaration d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration datée du 29 décembre 2009 de l’association dénommée «Fédération Monégasque de l’ILM du Stockage et de l’Archivage».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6, Lacets St Léon, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- fédérer les acteurs monégasques qui œuvrent dans le domaine de l’archivage, du stockage et du cycle de vie de l’information ;
- collaborer étroitement avec les Associations et les Fédérations équivalentes œuvrant en local ou à l’étranger ;
- contribuer à la fédération, au développement, à la normalisation, à la réglementation et à la régulation des usages dans les domaines d’activités cités en préconisant auprès des autorités publiques et privés et plus généralement auprès de toutes personnes physiques ou morales concernées par ces activités des recommandations, guides, nomenclatures, principes généraux, etc ;
- étudier et suivre les évolutions réglementaires et légales nationales et internationales, l’évolution des normes, des standards et des usages, mesurer leur impact sur les entreprises et autres organisations, informer les professionnels du marché, les fédérer sur des actions communes à entreprendre ;
- faire l’état des bonnes pratiques du marché et les vulgariser voire les fédérer ;
- analyser et regrouper les offres des professionnels du marché (constructeurs, éditeurs, etc.) dans les domaines pré cités et faire participer ces professionnels à des présentations au sein de forums, séminaires organisés par l’association ou à toutes autres actions dans le cadre d’une «veille technologique»
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 6, Lacets St Léon, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
«- fédérer les acteurs monégasques qui œuvrent dans le domaine de l’archivage, du stockage et du cycle de vie de l’information ;
- collaborer étroitement avec les Associations et les Fédérations équivalentes œuvrant en local ou à l’étranger ;
- contribuer à la fédération, au développement, à la normalisation, à la réglementation et à la régulation des usages dans les domaines d’activités cités en préconisant auprès des autorités publiques et privés et plus généralement auprès de toutes personnes physiques ou morales concernées par ces activités des recommandations, guides, nomenclatures, principes généraux, etc ;
- étudier et suivre les évolutions réglementaires et légales nationales et internationales, l’évolution des normes, des standards et des usages, mesurer leur impact sur les entreprises et autres organisations, informer les professionnels du marché, les fédérer sur des actions communes à entreprendre ;
- faire l’état des bonnes pratiques du marché et les vulgariser voire les fédérer ;
- analyser et regrouper les offres des professionnels du marché (constructeurs, éditeurs, etc.) dans les domaines pré cités et faire participer ces professionnels à des présentations au sein de forums, séminaires organisés par l’association ou à toutes autres actions dans le cadre d’une «veille technologique»