PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 novembre 2009, enregistré, le nommé :
- M. H., né le 30 septembre 1946 à Dorfen (Allemagne), de P. et de S. M. H., de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.
- M. H., né le 30 septembre 1946 à Dorfen (Allemagne), de P. et de S. M. H., de nationalité allemande, actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 23 février 2010, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947.
Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. Raybaud.