Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.388 du 30 septembre 2009 autorisant un Consul Général de la République Arabe d’Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 2.389 du 1er octobre 2009 modifiant l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d’honneur, modifiée
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2009-495 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «MECAPLAST», au capital de 3.100.000 euros
- Arrêté Ministériel n° 2009-496 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-473 du 19 août 2008 portant suspension temporaire d’une autorisation d’exercer la pharmacie
- Arrêté Ministériel n° 2009-497 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2009-498 du 2 octobre 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «CWI GROUP M&I HQ», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-499 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «BOGLIO TRADING S.A.M.», au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2009-500 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2009-501 du 5 octobre 2009 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Erratum à l’arrêté ministériel n° 2009-416 du 7 août 2009 autorisant la modification des statuts de la S.A.M. «Cifer», publié au Journal de Monaco du 14 août 2009
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2009-2944 du 7 octobre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «13ème MONACO KART CUP 2009»
- Arrêté Municipal n° 2009-2946 du 5 octobre 2009 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
- Arrêté Municipal n° 2009-3023 du 5 octobre 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Avis et Communiqués
- Modification de l’heure légale - Année 2009
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2009-143 d’un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles
- Avis de recrutement n° 2009-144 d’un Attaché au Service de l’Emploi de la Direction du Travail
- Mise en location d’un emplacement destiné à aménager un kiosque dans le Centre Commercial de Fontvieille
- Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Circulaire n° 2009-10 du 1er octobre 2009 relatif au lundi 2 novembre 2009 (Jour reporté du dimanche 1er novembre 2009, jour de la Toussaint), jour férié légal
- Avis de recrutement d’un Comptable, grade P.3 au sein de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Section des rapports financiers et de la comptabilité, Bureau du contrôleur financier
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «FINAVEST MONACO S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée “NET GLACES MONACO” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Dénommée “AXIS CODESA” Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN NOM COLLECTIF “SCIOLLA et CIE” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. A ROCA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ” en abrégé “S.M.E.G.” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - “VIARE S.A.R.L.” - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS COMMERCIAUX - Deuxième insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «AAA LUXURY & SPORT CARS RENTAL MONACO»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Société à Responsabilité Limitée «MONTE-CARLO PARTNERS GROUP S.A.R.L.»
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SARL AGENCE INTERNATIONALE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.C.S. BOLZONI ASSOCIES ET CIE Société en commandite simple au capital de 83.600 euros Siège social : 3, rue Saige - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - «T.A. DENTAL INNOVATIONS S.A.R.L.» Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : «Le Saint-André» 20, boulevard de Suisse - Monaco
- DISSOLUTION DE LA SOCIETE - ALTIMA MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : « L’Estoril » 31, avenue Princesse Grace - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - BLUE WAVE SOFTWARE Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - TEKWORLD Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 euros Siège social : 2, boulevard Rainier III - Monaco
- AVIS DE PERIODE DE SOUSCRIPTION - SAMIPA MEDIA Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007