Ordonnance Souveraine n° 2.389 du 1er octobre 2009 modifiant l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d’honneur, modifiée

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 46 ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 sur l’Ordre de Saint-Charles ;
Vu l’ordonnance du 16 janvier 1863 fixant les statuts de l’Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 5 février 1894 instituant une médaille d’honneur, modifiée ;
Vu l’avis qui Nous a été présenté par la Chancellerie de l’Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est ajouté un dernier alinéa à l’article 2 de l’ordonnance du 5 février 1894, modifiée, susvisée, libellé comme suit :
«Les durées d’ancienneté prévues au premier alinéa en ce qui concerne le service militaire sont applicables aux commissaires, officiers et agents de police ainsi qu’aux gradés et surveillants de la Maison d’Arrêt».
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le premier octobre deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.