Arrêté Ministériel n° 2009-495 du 2 octobre 2009 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «MECAPLAST», au capital de 3.100.000 euros

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «MECAPLAST» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 21 septembre 2009 ;
Vu les articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l’article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 3.100.000 € à un maximum de 6.144.100 € ;
- l’article 7 des statuts (actions) ;
- l’article 9 des statuts (composition du Conseil d’Administration) ;
- l’article 11 des statuts (durée des fonctions des administrateurs) ;
- l’article 12 des statuts (Conseil d’Administration) ;
- l’article 14 des statuts (assemblées générales) ;
- l’article 16 des statuts (année sociale) ;
- l’article 17 des statuts (répartition des bénéfices) ;
- la refonte des statuts ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 21 septembre 2009.
Art. 2.
Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l’article 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille neuf.

Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.