Arrêté Municipal n° 2009-3023 du 5 octobre 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le 4ème point de l’article 10 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, est abrogé.
Art. 2.
Le 1er point et le point 39 de l’article 12 de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, sont modifiés comme suit :
1) Annonciade (Avenue de) :
Un sens unique de circulation est instauré avenue de l’Annonciade, dans sa partie comprise entre son n° 17 et «la chapelle de l’Annonciade» et ce, dans ce sens.
39) Rousse (Chemin de la) :
La circulation de tous véhicules est interdite dans le chemin de la Rousse.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours, et des riverains.
Art. 3.
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Art. 4.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 octobre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 octobre 2009.

Le Maire,
G. MARSAN.