MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. A ROCA” (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 juillet 2009, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. A ROCA” ayant son siège 33, boulevard Rainier III, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 3 (objet social) des statuts qui devient :
“ARTICLE 3.
La société a pour objet :
Fabrication, ventes à emporter ou à consommer sur place de plats cuisinés ou à cuisiner, spécialités régionales, pains garnis ; fabrication, vente en gros de pain, pâtisseries ; vente au détail et dépôt de pain, pâtisseries, confiseries, achats, ventes, exportations de produits régionaux, artisanaux, ventes de vins fins, dégustation desdits produits, boissons hygiéniques, glaces, à titre accessoire exploitation d’épicerie fine sous réserve des autorisations d’usage, livraisons à domicile desdits produits, traiteur, organisation de réceptions.
Conseil en fabrication, en organisation des points de ventes desdits produits.
Ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social ci-dessus”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009.
Signé : H. REY.
“ARTICLE 3.
La société a pour objet :
Fabrication, ventes à emporter ou à consommer sur place de plats cuisinés ou à cuisiner, spécialités régionales, pains garnis ; fabrication, vente en gros de pain, pâtisseries ; vente au détail et dépôt de pain, pâtisseries, confiseries, achats, ventes, exportations de produits régionaux, artisanaux, ventes de vins fins, dégustation desdits produits, boissons hygiéniques, glaces, à titre accessoire exploitation d’épicerie fine sous réserve des autorisations d’usage, livraisons à domicile desdits produits, traiteur, organisation de réceptions.
Conseil en fabrication, en organisation des points de ventes desdits produits.
Ainsi que toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement à l’objet social ci-dessus”.
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 17 septembre 2009.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 5 octobre 2009.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 9 octobre 2009.
Monaco, le 9 octobre 2009.
Signé : H. REY.