Arrêté Ministériel n° 2009-497 du 2 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A l'ARRETE MINISTERIEL N° 2009-497 DU 2 OCTOBRE 2009 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
1) Ali Ghaleb Himmat. Adresse : a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D’Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le : 16.6.1938. Lieu de naissance : Damas, Syrie. Nationalité : italienne depuis 1990.
2) Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Renseignements complémentaires : a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 septembre 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. PROUST.
ANNEXE A l'ARRETE MINISTERIEL N° 2009-497 DU 2 OCTOBRE 2009 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434
DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
Les mentions suivantes sont supprimées dans la rubrique «Personnes physiques» :
1) Ali Ghaleb Himmat. Adresse : a) Via Posero 2, CH-6911 Campione D’Italia, Italie, b) autres lieux en Italie, c) Syrie. Né le : 16.6.1938. Lieu de naissance : Damas, Syrie. Nationalité : italienne depuis 1990.
2) Mustapha Nasri Ben Abdul Kader Ait El Hadi. Né le : 5.3.1962. Lieu de naissance : Tunis, Tunisie. Nationalité : a) algérienne, b) allemande. Renseignements complémentaires : a) fils d’Abdelkader et d’Amina Aissaoui, b) réside à Bonn, Allemagne, depuis février 1999.