RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 22 septembre 2009 de l’association dénommée «Association Monégasque des Handicapés Moteurs».
Ces modifications portent sur les articles 1er et 7 des statuts relatifs respectivement à :
- La durée - dénomination - objet - siège social ;
- L’Administration de l’Association.