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Lois
- Loi n° 1.594 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur public.
- Loi n° 1.595 du 30 juin 2026 relative à la pension de reversion du conjoint survivant dans le secteur privé.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 12.005 du 30 juin 2026 portant nomination du Consul honoraire de Monaco à Auckland (Nouvelle-Zélande).
- Ordonnance Souveraine n° 12.006 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
- Ordonnance Souveraine n° 12.007 du 30 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 12.008 du 30 juin 2026 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.009 du 30 juin 2026 acceptant la démission d'une fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 12.010 du 30 juin 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 12.013 du 30 juin 2026 portant nomination d'un membre du Conseil du Patrimoine.
- Ordonnance Souveraine n° 12.014 du 30 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.833 du 8 mars 2018 réglementant la mise en œuvre d'une infrastructure de comptage avancé des consommations électriques.
- Ordonnance Souveraine n° 12.015 du 30 juin 2026 portant nomination des membres du Conseil d'administration du « Centre Scientifique de Monaco ».
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑272 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑273 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑274 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑275 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑276 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑277 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑278 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑279 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑280 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑281 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑282 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑283 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑284 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑285 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑286 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑287 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑288 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑289 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑290 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑291 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑292 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑293 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑294 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑295 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑296 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑297 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑298 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑299 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑300 du 3 juin 2026 portant nomination d'un Agent de Police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑361 du 2 juillet 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑362 du 2 juillet 2026 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑363 du 2 juillet 2026 portant réglementation de l'accès au port Hercule à l'occasion du Monaco Yacht Show 2026.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑364 du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑365 du 2 juillet 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑416 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑366 du 2 juillet 2026 fixant le revenu professionnel minimum donnant la faculté de choisir la classe la moins élevée de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑367 du 2 juillet 2026 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑368 du 2 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des allocations de cantine.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑369 du 2 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Atlas Transport Services », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑370 du 2 juillet 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Petite Clinique Vétérinaire », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑371 du 2 juillet 2026 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Techni-Travaux S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑374 du 30 juin 2026 portant nomination des Observateurs et Experts permanents du Conseil du Patrimoine.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑375 du 2 juillet 2026 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du Conseil Communal.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑376 du 3 juillet 2026 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2025‑654 du 1er décembre 2025 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2026 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2027.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑377 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑378 du 3 juillet 2026 approuvant le règlement d'attribution des bourses de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑379 du 7 juillet 2026 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑3692 du 3 juillet 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2026‑3693 du 1er juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2026‑3696 du 1er juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Municipal n° 2026‑3725 du 2 juillet 2026 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-239 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-240 d'un Conducteur de Travaux à la Direction des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-241 d'un Chef de Section au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2026-242 d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2026-243 d'un Chef de Section - Responsable du Pôle Téléservice au sein de la Division « Communs Numériques » à la Direction des Services Numériques.
- Avis de recrutement n° 2026-244 d'un Adjoint au Chef de Garage à la Compagnie des Carabiniers du Prince.
- Avis de recrutement n° 2026-245 d'un Gestionnaire de Réseau à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2026‑237 d'un Technicien en télécommunication à la Direction de la Sûreté Publique publié au Journal de Monaco du vendredi 3 juillet 2026.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Mise en vente de nouvelles valeurs.
- Erratum à la mise en vente de nouvelles valeurs, publiée au Journal de Monaco du 3 juillet 2026.
- Bourses d'études - Année universitaire 2026/2027.
- Avis de recrutement n° 2026‑20 d'un Attaché Principal à la Direction des Services Judiciaires.
- Convocation du Conseil Communal - Session extraordinaire - Séance Publique du 14 juillet 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑108 d'un poste d'Archiviste au Secrétariat Général.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑109 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑110 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche IDA dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑111 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑112 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte‑Carlo dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑113 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche des Eucalyptus dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑114 de deux postes d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monaco-Ville dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑115 d'un poste d'Assistante Maternelle à la micro-crèche « A Ribambela » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑116 de deux postes de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑117 d'un poste de Technicien à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑118 d'un poste de Surveillant au Jardin Exotique.
- Décision de la formation de sanction de l'AMSF - procédure n° 2026/0458.
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑15 d'un Chef de Section rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑16 d'un Administrateur rattaché au Département Informatique de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Avis de recrutement AMSF n° 2026‑17 d'un Administrateur rattaché à la Cellule de Renseignement Financier (CRF) de l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière (AMSF).
- Nouveaux agréments délivrés par la CCAF, modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SAM LAFFITE AUTOMOBILI » Société Anonyme Monégasque
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SILEX » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.M. MONACOSAT dont le siège social se trouvait à Monaco, 7, rue du Gabian, Le Gildo PASTOR.
- Cessation des paiements de la S.A.M. SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL dont le siège social se trouvait à Monaco, 7, rue du Gabian, Le Gildo PASTOR.
- ADG - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CAP TRANSITION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HOLOPEOPLE SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAKE THE PLAY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MATTERHORN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MONACO PEST SOLUTIONS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOSAIC PRODUCTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PARFUMS CARON MONACO S.U.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- A.L.F.A. - MONACO S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- FERRARI LOGISTIQUES SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Gildo Pastor Center, 7, rue du Gabian - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- PRIZM ASSET MANAGEMENT SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros - Siège social : 8, boulevard des Moulins - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- RADIO MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.287.500 euros - Siège social : 10/12, quai Antoine Ier - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- AS PRIVATE - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- CIRIBELLI MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- LA FONCIERE PHOCEENNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 euros - Siège social : 9, avenue d'Ostende - Monaco - MODIFICATION STATUTAIRE
- RADIO MONTE CARLO - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.287.500 euros - Siège social : 10/12, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- RIVIERA MARINE - Société Anonyme Monégasque au capital de 750.000 euros - Siège social : 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- VB PRIVATE OFFICE - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- CHIC FOOD SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, rue des Lilas (c/o MONACO BUSINESS PARTNER) - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. ELLA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GRECOFOOD SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue Basse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LABORATOIRE NUTRITION FOOD SUPPLEMENT SOLUTIONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Industrie (c/o LABORATOIRE THERASCIENCE) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- REACH FOOD MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue du Gabian (c/o ONE BUSINESS OFFICE) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- THE KEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- THE MONACO BEVERAGE COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, quai Antoine Ier, Bâtiment 8 - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE COGÉRANTS
- ACRO'BAT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 12, boulevard de Belgique - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- B & F DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, place des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EQUIPE MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INSTANT APP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYNCORG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3‑5, avenue des Citronniers - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- WEB SAMBA MC S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EXEDRA FINE ART - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. JOHNNY GUITARD MONACO WINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 74, boulevard d'Italie (c/o REGUS MONACO SARL) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- LAG - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. PALM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue des Orangers - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- FIT FACTORY LARVOTTO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros - Siège social : avenue Princesse Grace, Promenade inférieure du Larvotto - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MONTE‑CARLO RECORDS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue de la Source (c/o GENERAL UNION) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Annule et remplace la publication relative à l'avis de convocation de la société PACHA INVESTMENTS (MONACO), publiée au Journal de Monaco du 12 juin 2026.
- SARL TODESCO UMBERTO & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros - Siège social : 4, avenue de la Madone, Galerie Commerciale du Métropole - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- BANCA POPOLARE DI SONDRIO (Suisse) - Succursale de Monaco au capital de 17.500.000 euros - Siège social : 3, rue Princesse Florestine – Monaco - bilan AU 31 DÉCEMBRE 2025.
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.