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Cessation des paiements de la S.A.M. SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL dont le siège social se trouvait à Monaco, 7, rue du Gabian, Le Gildo PASTOR.

  • No. Journal 8807
  • Date of publication 10/07/2026
  • Quality 100%
  • Page no.

Les créanciers de la S.A.M. SPACE SYSTEMS INTERNATIONAL, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de première instance du 19 juin 2026, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de commerce, à remettre ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception, à Mme Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, une déclaration de créance accompagnée d'un bordereau récapitulatif et des justificatifs des sommes réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
À défaut de production dans les délais, conformément à l'article 464 du Code de commerce, les créanciers défaillants seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure en cas de liquidation des biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 10 juillet 2026.

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Version 2018.11.07.14