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Décisions Souveraines
Lois
- Loi n° 1.591 du 18 juin 2026 modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l'autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
- Loi n° 1.592 du 18 juin 2026 relative au proche aidant.
- Loi n° 1.593 du 18 juin 2026 instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention pénale.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.937 du 1er juin 2026 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 11.967 du 18 juin 2026 portant création d'une Direction des Prestations Médicales et Familiales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.968 du 18 juin 2026 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Prestations Médicales et Familiales de l'État.
- Ordonnance Souveraine n° 11.969 du 18 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.971 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.931 du 15 juin 2023 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité des membres du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.972 du 18 juin 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.973 du 18 juin 2026 fixant les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité du Secrétaire d'État à la Justice.
- Ordonnance Souveraine n° 11.974 du 18 juin 2026 portant modification de l'article premier bis de l'Ordonnance Souveraine n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.975 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.976 du 18 juin 2026 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑171 du 8 avril 2026 habilitant un Agent Visiteur du Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑324 du 17 juin 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑325 du 17 juin 2026 fixant le montant de la base d'évaluation pour la détermination des plafonds de non-assujettissement de certains avantages ou éléments de rémunération.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑326 du 17 juin 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 90‑644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑327 du 17 juin 2026 approuvant la modification des statuts de la fédération de syndicats dénommée « Fédération des Entreprises Monégasques ».
- Arrêté Ministériel n° 2026‑328 du 17 juin 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blinter Monte‑Carlo Automobile », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑333 du 18 juin 2026 portant application de l'article 58 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l'Administration et l'administré, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑334 du 18 juin 2026 portant application du chiffre 15 de l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, modifiée.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑335 du 18 juin 2026 portant modification de l'article 24 de l'arrêté ministériel n° 2022‑708 du 12 décembre 2022 fixant les modalités de passation des marchés de travaux de bâtiment et travaux publics par l'État, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑337 du 18 juin 2026 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑338 du 18 juin 2026 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2026‑3351 du 16 juin 2026 portant nomination et titularisation d'une Archiviste Adjointe dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
- Arrêté Municipal n° 2026‑3442 du 23 juin 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service Communication).
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-216 d'un Aide-Ouvrier Professionnel à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-217 d'un Chef de Division à la Direction des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2026-218 d'un Opérateur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-219 d'un Conducteur de Travaux au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-220 d'un Factotum dans les Établissements d'enseignement.
- Avis de recrutement n° 2026-221 d'un Ouvrier Polyvalent au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-222 d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2026-223 d'un Contrôleur à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-224 d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Bourses d'études - Année universitaire 2026/2027.
- Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 23 juin 2026.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑105 d'un poste d'Assistant Bâtiment à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑106 d'un poste de Coordinateur Technique - Responsable du Pôle « Interventions Urgentes » dépendant des Services Techniques Communaux.
- Avis de recrutement n° 2026‑3 d'un Chef de Section.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 26 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 26 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 26 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 26 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 27 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 27 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 27 mars 2026 - Lecture du 9 avril 2026
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « ADELINE » - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « TECHNI-TRAVAUX S.A.R.L. » en Société Anonyme Monégasque dénommée « TECHNI-TRAVAUX S.A.M. »
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « FERRARI LOGISTIQUES S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « PRIZM ASSET MANAGEMENT S.A.M. » Société Anonyme Monégasque - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
- ATELIER DBR - CONSTITUTION DE SOCIÉTE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BATERDENE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BOZEN & MEAT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- FIRE PROTECT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IGIENAIR Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SURL M2e (Monaco e-economy) - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- MIAVIA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- POOL AND PEST MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VISION 360 - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WEST CAPITAL FORCE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WYLDECREST EVENTS MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Annule et remplace la modification de l'objet social de la société anonyme monégasque « METROPOLE GROUP S.A.M. » publiée au Journal de Monaco du 5 juin 2026.
- S.A.R.L. ACROTEC ETANCHEITE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto, Le Patio Palace (c/o TECHN'ART SAM) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- S.A.R.L. ALOHA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte (c/o CATS) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LORENZO FRATESCHI ET CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 91.500 euros - Siège social : 8, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- THE BELLOU COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II, L' Albu - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. MARI TRANSPORTS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO EQUIPES SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue Saint-Roman (c/o Hello Center) - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. SAINT-NICOLAS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, rue de l'Église - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- TRUSTCONSULT (MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.017.930 euros - Siège social : 4, avenue des Citronniers (c/o SARL Private Trust Partners) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- ATIUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FENICE BULK - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTELLIGENT SEASTEMS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- PILAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THE OFFICE.COMM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II (c/o Monaco Boost) - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- AG MARKETING AND AVISORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.R.L. MONACO VENDING MACHINES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o International Business Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SMART HOME MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie (c/o Talaria Business Center) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- COMMANDEUR & ASSOCIES ASSURANCES S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros - Siège social : 13, rue Saige - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- FOOT MANAGEMENT CONSULTING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office) - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ DE CONSTRUCTION MONÉGASQUE S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 153.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla, Les Orchidées - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- ROTHSCHILD & CO WEALTH MANAGEMENT - MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 d'euros - Siège social : 11, boulevard des Moulins - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025
- SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING (Monaco) - Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros - Siège social : 11, boulevard de Grande‑Bretagne - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2025
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.