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Lois
- Loi n° 1.471 du 2 juillet 2019 portant modification de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire, modifiée.
- Loi n° 1.472 du 2 juillet 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
- Loi n° 1.473 du 2 juillet 2019 modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée.
- Loi n° 1.474 du 2 juillet 2019 relative à la sauvegarde de justice, au mandat de protection future et à l'exercice de l'activité de mandataire judiciaire à la protection des personnes.
- Loi n° 1.475 du 2 juillet 2019 relative à l'obligation de prescription en dénomination commune des médicaments à usage humain.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.521 du 17 juin 2019 portant nomination d'un Responsable des projets pédagogiques et périscolaires à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Ordonnance Souveraine n° 7.524 du 19 juin 2019 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.548 du 26 juin 2019 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.554 du 26 juin 2019 portant sur des ouvertures de crédits.
- Ordonnance Souveraine n° 7.555 du 26 juin 2019 portant nomination du Consul Général honoraire de Monaco à Bamako (Mali).
- Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.557 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.558 du 28 juin 2019 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.559 du 28 juin 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2019-540 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-541 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-542 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-543 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-544 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-545 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-546 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-547 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-548 du 27 juin 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2019-549 du 27 juin 2019 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-127 du 8 mars 2012 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2019-550 du 27 juin 2019 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
- Arrêté Ministériel n° 2019-551 du 27 juin 2019 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2019-552 du 27 juin 2019 maintenant une fonctionnaire en position de détachement.
- Arrêté Ministériel n° 2019-553 du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2019-554 du 28 juin 2019 portant nomination d'Inspecteurs de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé.
- Arrêté Ministériel n° 2019-555 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Artviatic ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-556 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « M&M Marine ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-557 du 2 juillet 2019 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Oil & Gas Supplies ».
- Arrêté Ministériel n° 2019-558 du 2 juillet 2019 fixant la durée du congé de maternité des fonctionnaires et agents de l'État.
- Arrêté Ministériel n° 2019-559 du 2 juillet 2019 autorisant un ostéopathe à exercer sa profession à titre libéral.
- Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Erratum à l'Avis de recrutement n° 2019-130 d'un Chef de Section - Chef de projets polyvalent à la Direction de l'Administration Numérique, publié au Journal de Monaco du 28 juin 2019.
- Avis de recrutement n° 2019-134 d'un Attaché à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Avis de recrutement n° 2019-135 d'un Contrôleur au Contrôle Général des Dépenses.
- Avis de recrutement n° 2019-136 d'un Journaliste à la Direction de la Communication.
- Avis de recrutement n° 2019-137 d'un Administrateur au sein de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2019-138 d'un Chef de Bureau-Responsable des Points d'Information Touristique à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Appel à candidatures n° 2019-140 d'un Chef de Section suppléant au Contrôle Général des Dépenses.
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2019/2020
- Bourses de stage
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2019 - Modification.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2019 - Modifications.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-94 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de la Roseraie dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-95 d'un poste d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-96 d'un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-97 d'un poste de Femme de Ménage à la Salle « Hercule Fitness Club » au Stade Nautique Rainier III dépendant du Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-98 d'un poste d'Ouvrier d'Entretien au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-99 d'un poste de Veilleur de Nuit au Service des Sports et des Associations.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-100 d'un poste de Professeur de Volume, Installations et Dispositifs (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-101 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-102 d'un poste de Surveillant à la Police Municipale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2019-103 d'un poste de Médiateur Numérique à la Médiathèque Communale.
- Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F., modifications et retraits d'agréments.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « YVANESSENS S.A.R.L. »
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude GIACCARDI & BREZZO Avocats - 16, rue du Gabian – Monaco - CESSION D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- SYNERGIE 2 - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Place des Moulins - Le Continental – Monaco - APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- American Brands Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Datapart SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MOSAIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- ONE SUPERYACHTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PSB - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RUNAMO SARL (enseigne commerciale « RUNAMO ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HESTIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - c/o BELARDI FOOD TRADING S.A.M. – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LUXURY WATER TOYS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- RAISING PROPERTY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, avenue des Citronniers – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- EKISTICS DEVELOPMENTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LITTORAL CHARTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MAGNOGLIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MONACO CREATIVE MOTORS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 44, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- QUANTUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue Bellevue – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SERTEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 16.000 euros - Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SYNERGIE TECHNOLOGIES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4-6, rue des Lilas - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- TRE DI DESIGN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard Rainier III – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- 10 TO ELEVEN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONACO SEATRADE - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- MONTRE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard de Belgique à Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- REPOSSI DIFFUSION - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE
- SOMARINA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 45, rue Grimaldi – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- NEXUSJETS - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège de liquidation : 6, rue de l'Église – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
- CEDEMO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 187.500 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MR BELLI FOODS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 35, boulevard du Jardin Exotique – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SAM PHARMED - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- ASSOCIATIONS - RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Banque Richelieu Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 27.400.000 euros - Siège social : 8, avenue de Grande-Bretagne MC - 98000 Monaco
- UNION BANCAIRE PRIVÉE, UBP SA Succursale de Monaco - Succursale : 11, Boulevard des Moulins - Monaco - Siège social : 96-98 Rue du Rhône, Genève – Suisse
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007\.