Ordonnance Souveraine n° 7.556 du 27 juin 2019 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.473 du 17 mai 2019 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juin 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L'honorariat est conféré à M. Blaise Aleksic, Major de Police, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 17 juin 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept juin deux mille dix-neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.