Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

No. Journal 8441
Date of publication 05/07/2019
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I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 26 février 2019 et d'un avenant du 28 mars 2019, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE DE SALAISONS », ayant son siège social numéro 47, avenue de Grande-Bretagne, à Monaco, ont décidé :
-           d'augmenter le capital social de 64.500 euros, pour le porter de la somme de 195.000 euros à celle de 259.500 euros, par la création de 430 actions nouvelles de 150 euros chacune de valeur nominale, d'associer à cette augmentation de capital le paiement d'une prime d'émission par le nouvel actionnaire de la somme de 235.640 euros, et de modifier corrélativement l'article 7 des statuts (CAPITAL SOCIAL) ;
-           de modifier l'article 27 (ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE) et l'article 28 (ASSEMBLÉES GÉNÉRALES AUTRES QUE LES ASSEMBLÉES ORDINAIRES) des statuts.
II.-        Les résolutions prises par l'assemblée et l'avenant susvisés, ont été approuvées par arrêté ministériel n° 2019-358 du 18 avril 2019.
III.-       Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 février 2019, l'avenant du 28 mars 2019 et une ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation précité, ont été déposés au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO, le 25 juin 2019.
IV.-      La déclaration de souscription et de versement de l'augmentation de capital de ladite société a été effectuée par le Conseil d'administration, suivant acte reçu par Me AUREGLIA-CARUSO, le 25 juin 2019.
V.-       L'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 2019, dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me AUREGLIA-CARUSO le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital et la modification des articles 7, 27 et 28 des statuts, lesquels sont désormais rédigés comme suit :
« Article 7 - Capital social
Le capital social, qui était de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) francs à la constitution de la société, puis porté à UN MILLION TROIS CENT MILLE (1.300.000) francs lors de la transformation en société anonyme, avait été fixé à CENT QUATRE-VINGT-QUINZE MILLE (195.000) euros par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2001.
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 février 2019, il a été porté à DEUX CENT CINQUANTE-NEUF MILLE CINQ CENTS (259.500) euros.
Il est divisé en MILLE SEPT CENT TRENTE (1.730) actions de CENT CINQUANTE (150) euros chacune de valeur nominale, toutes souscrites et libérées intégralement à la souscription. ».
« Article 27 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois l'an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour statuer sur les comptes de cet exercice.
Elle ne délibère valablement sur première convocation que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le quart du capital social.
Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis.
Elle statue à la majorité des trois-quarts des voies exprimées. Il n'est pas tenu compte des bulletins blancs en cas de scrutin. ».
« Article 28 - Assemblées générales autres que les assemblées ordinaires
Les assemblées générales autres que les assemblées ordinaires doivent, pour délibérer valablement, être composées d'un nombre d'actionnaires représentant la moitié au moins du capital social.
Si cette quotité n'est pas atteinte à la première assemblée, aucune délibération ne peut être prise en assemblée générale extraordinaire et seules des délibérations provisoires peut être prises par l'assemblée générale à caractère constitutif ; dans les deux cas, il est convoqué une seconde assemblée dans un délai d'un mois à compter de la première. Sur deuxième convocation, aucun quorum n'est requis, dans les assemblées générales extraordinaires, et un quorum du cinquième est exigé dans les assemblées générales à caractère constitutif.
Les délibérations des assemblées générales autres que les assemblées ordinaires sont prises à la majorité des trois-quarts des voix des actionnaires présents ou représentés.
L'assemblée générale extraordinaire peut, sur proposition du Conseil d'administration, apporter aux statuts toutes modifications autorisées par la loi sans toutefois changer la nationalité de la société ni augmenter les engagements des actionnaires. ».
V.- Une expédition de chacun des actes précités a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 3 juillet 2019.
Monaco, le 5 juillet 2019.