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Arrêté Ministériel n° 2019-560 du 3 juillet 2019 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 8441
  • Date of publication 05/07/2019
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 juillet 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Du lundi 8 juillet 2019 à 07 heures au mercredi 14 août 2019 à 19 heures :
• Le stationnement des véhicules est interdit quai des États-Unis dans la partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé et son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine entre son intersection avec le quai des États-Unis et le virage Louis Chiron.
• Une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu'à son intersection avec la route de la Piscine et ce, dans ce sens.
• Une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec le quai des États-Unis jusqu'à son intersection avec l'appontement Jules Soccal, et ce, dans ce sens.

Art. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu'aux véhicules des chantiers et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois juillet deux mille dix-neuf.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14