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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.955 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire-Hôtesse à l'Administration des Domaines.
- Ordonnance Souveraine n° 6.956 du 7 juin 2018 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle au sein des Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.982 du 15 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Ordonnance Souveraine n° 6.989 du 3 juillet 2018 maintenant en fonction le Directeur des Services Fiscaux.
- Ordonnance Souveraine n° 6.990 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.991 du 3 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'un Commis-archiviste au Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 6.992 du 3 juillet 2018 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 6.998 du 6 juillet 2018 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Düsseldorf (République Fédérale d'Allemagne).
- Ordonnance Souveraine n° 6.999 du 18 juillet 2018 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2018-582 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-583 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-584 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-585 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-586 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-587 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-588 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-589 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-590 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-591 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-592 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-593 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-594 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-595 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-596 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-597 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-598 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-599 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-600 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-601 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-602 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-603 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-604 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-605 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-606 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-607 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Agent de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-608 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-609 du 21 juin 2018 portant nomination d'un Lieutenant de police stagiaire à la Direction de la Sûreté Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2018-657 du 11 juillet 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
- Arrêté Ministériel n° 2018-660 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar.
- Arrêté Ministériel n° 2018-661 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alliance Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-662 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « DMLO Conseil S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-663 du 11 juillet 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Gorgon Services S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-665 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. » au capital de 350.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-666 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. », au capital de 157.875 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-667 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe d'Exploitation Hoteliere Monegasque », en abrégé « SEHM » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-668 du 11 juillet 2018 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fendi Monaco S.A.M. » au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2018-679 du 11 juillet 2018 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur.
- Arrêté Ministériel n° 2018-680 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-404 du 23 juin 2016 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-681 du 11 juillet 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-682 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-683 du 11 juillet 2018 abrogeant l'Arrêté ministériel n° 2004-421 du 30 août 2004 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
- Arrêté Ministériel n° 2018-684 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2017-812 du 15 novembre 2017 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
- Arrêté Ministériel n° 2018-685 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Inspecteur Adjoint des Permis de Conduire et de la Sécurité Routière au Service des Titres de Circulation.
- Arrêté Ministériel n° 2018-686 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-687 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-688 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-689 du 11 juillet 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
- Arrêté Ministériel n° 2018-690 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2018-691 du 11 juillet 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2018-129 d'un Agent de Service à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2018-130 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-131 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2018-132 d'un Analyste à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2018-133 d'un Responsable d'Exploitation Informatique à la Direction de l'Expansion Économique.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourse de perfectionnement et de spécialisation dans la connaissance des langues étrangères - Année scolaire 2017/2018.
- Bureau provisoire de la « Chambre Syndicale des Blockchains ».
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2018 - modification.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2018- modifications.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
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- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. « D.L.R. »
- GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- B.A.S. SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ESSENTUS R.E. MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GGR MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- JUPITAIR MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- KLASSIFIED - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MORETTI INTERIORS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- OFF ROAD CLUB MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- PIETER VAN NAELTWIJCK – REAL ESTATE INVESTMENTS (enseigne commerciale « PVN REAL ESTATE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- R FORCE ONE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WeOpt - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : Les Hibiscus, 5, rue Malbousquet – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- GLOBAL BRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Prince de Galles – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
- SARL CAMONDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- FRI CONCEPT S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - c/o Talaria Business Center – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- KONCEPT MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren Reymond à Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MAIA DA SILVA enseigne commerciale « DECO PLUS » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : 3, avenue Saint Charles – Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- LEFIC PARTNERS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, rue Grimaldi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- STRATEGE COMMUNICATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION SOCIALE
- S.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 229.500 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Event Art Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007