Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars », au capital de 150.000 euros.

No. Journal 8391
Date of publication 20/07/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 27 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Est autorisée la modification de :
-         l'article 3 des statuts à la dénomination sociale qui devient : « Comptoir Monegasque d'Alimentation », en abrégé « C.M.A. » ;
-         l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 150.000 € à celle de 156.450 € ; de réduire le capital social de la somme de 156.450 € à celle de 149.940 € ; de porter le capital social de la somme de 149.940 € à celle de 1.095.570 € par l'émission de 31.320 actions nouvelles de 30 € de valeur nominale chacune ;
-         l'article 7 des statuts ;
-         l'article 8 des statuts ;
-         l'article 12 des statuts ;
-         l'article 13 des statuts ;
-         l'article 16 des statuts ;
-         l'article 24 des statuts.
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 27 avril 2018.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.