Arrêté Ministériel n° 2018-658 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, modifié, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE

ANNEXE À L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2018-658 du 11 JUILLET 2018 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCÉDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.

Les mentions suivantes sont ajoutées à l'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé :
« Myrna Ajijul Mabanza [alias (a) Myrna Adijul Mabanza, (b) Myrna Ajilul Mabanza]. Date de naissance : 11.7.1991. Adresse : a) province de Basilan, Philippines, b) ville de Zamboanga, Philippines (adresse précédente), c) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), d) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité : philippine. Numéro d'identification national : a) numéro de carte d'électeur 73320881AG1191MAM20000, b) numéro de carte d'étudiant 200801087, (c) autre numéro 140000900032\. Autres informations : sexe : féminin. »
« Abdulpatta Escalon Abubakar [alias a) Abdulpatta Abubakar Escalon, b) Abdul Patta Escalon Abubakar, c) Abdul Patta Abu Bakar]. Date de naissance : a) 3.3.1965, b) 1.1.1965, c) 11.1.1965. Lieu de naissance : Tuburan, province de Basilan, Philippines. Adresse : a) Philippines, b) Jeddah, Arabie saoudite (adresse précédente), c) Daina, Arabie saoudite (adresse précédente). Nationalité : philippine. Numéro de passeport : a) numéro philippin EC6530802 (expire le 19.1.2021), b) numéro philippin EB2778599. Numéro d'identification national : a) Arabie saoudite 2135314355, b) Arabie saoudite 202112421. Autres informations : sexe : masculin. »