Arrêté Ministériel n° 2018-682 du 11 juillet 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant.

No. Journal 8391
Date of publication 20/07/2018
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Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, rendu exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.712 du 3 mars 2003 relative à la mise sur le marché des médicaments à usage humain, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004 autorisant une Société Anonyme Monégasque à ouvrir un établissement pharmaceutique au titre d'exploitant ;
Vu la décision du Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé en date du 30 mai 2018 abrogeant l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité Dissolvurol 0,25 % solution en gouttes, sous toutes ses formes ;
Vu la demande formulée le 12 juin 2018 par M. Robert Gazo, Pharmacien Responsable au sein de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Laboratoire Dissolvurol » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2004-420 du 30 août 2004, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.