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Arrêté Ministériel n° 2018-666 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. », au capital de 157.875 euros.

  • No. Journal 8391
  • Date of publication 20/07/2018
  • Quality 100%
  • Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 avril 2018 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 juillet 2018 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Est autorisée la modification de :
-         l'article 5 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 157.875 € à celle de 817.050 € par création de 43.945 actions nouvelles de 15 € chacune de valeur nominale ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 avril 2018\.

Art. 2.


Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14