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Lois
- Loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées.
- Loi n° 1.411 du 2 décembre 2014 portant modification de l’article 47 de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.105 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Marquis des Baux à S.A.S. le Prince Héréditaire Jacques
- Ordonnance Souveraine n° 5.106 du 11 décembre 2014 conférant le titre de Comtesse de Carladès à S.A.S. la Princesse Gabriella
- Ordonnance Souveraine n° 5.074 du 21 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 5.075 du 21 novembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 5.076 du 21 novembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 5.085bis du 2 décembre 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984 portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 5.086 du 2 décembre 2014 portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Vilnius (Lituanie)
- Ordonnance Souveraine n° 5.087 du 3 décembre 2014 portant nomination du Chef du Service de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 5.091 du 5 décembre 2014 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 5.092 du 9 décembre 2014 autorisant un Consul Général honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.093 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi d’Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 5.094 du 10 décembre 2014 portant nomination de l’Ambassadeur, Représentant Permanent auprès des Organisations internationales à caractère scientifique et environnemental
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-675 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2014-676 du 4 décembre 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
- Arrêté Ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte Carlo
- Arrêté Ministériel n° 2014-679 du 4 décembre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Alias Medical », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-680 du 4 décembre 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bac Monte-Carlo S.A.M. » au capital de 800.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-681 du 5 décembre 2014 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-3646 du 28 novembre 2014 prononçant l’admission à la retraite d’une fonctionnaire
- Arrêté municipal n° 2014-3750 du 5 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de « U Giru de Natale »
- Arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Avis et Communiqués
- Administration des Biens du Palais Princier - Appel à candidatures pour l’exploitation d’un restaurant situé sur la Place du Palais
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-152 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
- Avis de recrutement n° 2014-153 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2014-154 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Avis de recrutement n° 2014-155 d’un Agent d’accueil au Service des Parkings Publics
- Avis de recrutement n° 2014-156 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Avis de recrutement n° 2014-157 d’un Administrateur à la Direction de l’Administration Electronique et de l’Information aux Usagers
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Circulaire n° 2014-13 du 25 novembre 2014 relative aux Jeudis 25 décembre 2014 (Jour de Noël) et 1er janvier 2015 (Jour de l’An), jours fériés légaux
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement de deux praticiens hospitaliers dans le Service de Pédiatrie
- Avis de vacance d’emploi relatif au recrutement d’un Chef de Service Adjoint dans le Service de Chirurgie Digestive et Viscérale
- Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 16 décembre 2014
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-080 d’un poste d’Ouvrier d’Entretien au Service du Domaine Communal Commerce Halles et Marchés
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-081 d’un poste de Guide au Jardin Exotique
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-084 de deux postes d’Aide au Foyer à l’Unité « Aide au Foyer » de la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-085 d’un poste d’Assistante maternelle à la Crèche Familiale de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Délibération n° 2014-142 du 8 octobre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « Sous-étude génétique de l’étude ABIRA- N° EudraCT 2013-A01268-37 », présenté par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (France), représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace
- Décision de mise en œuvre n° 2014-RC-04 du 21 novembre 2014 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité de « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la sous-étude génétique de la recherche biomédicale ABIRA : Comment prédire, analyser et diminuer les risques d’immunisation contre les traitements biologiques utilisés chez les patients atteints de polyarthrite rhumatoïde ? », dénommé « sous-étude génétique de l’étude ABIRA-n° EudraCT 2013-A01268-37 »
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Première Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « LORENZO B » Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION PARTIELLE DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « G & G S.A.R.L. » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « DESAMIS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « DESAMIS S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. LAILAILAI » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- « S.A.M. LAILAILAI » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS « ARCORA GESTION MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - « BETTINA S.A. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CLOTURE DE LIQUIDATION - OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL SAM Société Anonyme Monégasque « Société en Liquidation » au capital de 630.000 euros Siège de liquidation : OMNIUM MONEGASQUE DE COMMERCE GENERAL c/o KPMG GLD et Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - SOPREM SAM Société Anonyme Monégasque « Société en Liquidation » au capital de 155.000 euros Siège de liquidation : SOPREM SAM c/o KPMG GLD et Associés 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - AGEDI Services S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALISEE SARL
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ILEX MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. MONTE-CARLO TILES
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - O.C.B.S. COURTAGE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SIKLOSI
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACO REAL ESTATES Société à Responsabilité Limitée au capital de 140.000 euros Siège social : 10 ter, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- NOMINATION D’UN GERANT - S.A.R.L. FACTORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 60.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
- DEMISSION DE DEUX COGERANTS - GREGGIO ENTERTAINMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, boulevard des Moulins - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - OPERA OMNIA PRIVATE SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : Le Monte-Carlo Sun - 74, boulevard d’Italie - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - F.B. MANAGEMENT S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MCO COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.400 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - DOLPHINA Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - GENERATION PLANETE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Rue Passage de l’Ancienne Poterie - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007