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Arrêté municipal n° 2014-3751 du 5 décembre 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public

  • No. Journal 8203
  • Date of publication 12/12/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 2887
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du samedi 20 décembre 2014 à 00 heure 01 au lundi 30 mars 2015 à 23 h 59, la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et des autocars de tourisme, est interdite sur le boulevard Louis II, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Portier et l’avenue J.F. Kennedy, et ce, dans ce sens.
Lors de la sortie de leur zone de stationnement les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, dûment autorisés à accéder sur la portion de voie ci-dessus, auront l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Du samedi 20 décembre 2014 à 00 heure 01 au lundi 30 mars 2015 à 23 h 59, il est interdit aux véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, et aux autocars de tourisme se dirigeant vers l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 2.
Du samedi 20 décembre 2014 à 00 heure 01 au lundi 30 mars 2015 à 23 h 59, le stationnement des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdit sur la route de la Piscine - darse Nord.
Art. 3.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules de secours et des services publics ainsi qu’à ceux des chantiers de réaménagement de la Darse Nord. Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 4.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
Art. 5.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 6.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 décembre 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 5 décembre 2014.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14