Arrêté Ministériel n° 2014-678 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 83ème Rallye de Monte Carlo
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 6 ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 2.
Du samedi 24 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 3.
Du samedi 24 janvier 2015 à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port.
Art. 4.
Du samedi 24 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la voie amont du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son numéro 16 et la voie menant à l’Esplanade des Pêcheurs, et ce dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-677 du 4 décembre 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du lundi 19 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures le stationnement des véhicules, autres que ceux participant aux rallyes susvisés ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement Central du Port ;
- sur la darse Sud ;
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 6 ;
- sur l’esplanade des Pêcheurs.
Art. 2.
Du samedi 24 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et le numéro 6.
Art. 3.
Du samedi 24 janvier 2015 à 8 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures la circulation des véhicules, autres que ceux participant au rallye de Monte Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues pour le Comité d’Organisation, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis ;
- sur la route de la Piscine ;
- sur l’appontement central du Port.
Art. 4.
Du samedi 24 janvier 2015 à 6 heures au dimanche 25 janvier 2015 à 18 heures, une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la voie amont du quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre son numéro 16 et la voie menant à l’Esplanade des Pêcheurs, et ce dans ce sens.
Art. 5.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiés et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre décembre deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.