icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION

  • No. Journal 8203
  • Date of publication 12/12/2014
  • Quality 98.68%
  • Page no. 2926
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 20 novembre 2014 de l’association dénommée « Cluster Yachting Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, Yacht Club de Monaco, Quai Louis II, par décision du Conseil d’Administration, a pour objet :
« le développement et la promotion du Yachting en Principauté.
L’association a pour objectif de rassembler les acteurs de ce secteur en groupes de travail afin d’interagir sur des problématiques communes et élaborer des solutions ».
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14