Only the print version of the Journal is legally valid
Lois
- Loi n° 1.275 du 22 décembre 2003 relative à l'exercice du travail à temps partiel dans la Fonction Publique
- Loi n° 1.276 du 22 décembre 2003 modifiant la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité.
- Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 16.104 du 18 décembre 2003 portant naturalisations monégasques.
- Ordonnance Souveraine n° 16.105 du 18 décembre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.106 du 18 décembre 2003 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 16.107 du 18 décembre 2003 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-607 du 21 novembre 2003 portant nomination d'un Chef de section stagiaire à la Direction du Budget et du Trésor.
- Arrêté Ministériel n° 2003-673 du 17 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "A Grapa d'Oru".
- Arrêté Ministériel n° 2003-674 du 18 décembre 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2003-675 du 18 décembre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE".
- Arrêté Ministériel n° 2003-676 du 18 décembre 2003 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 72ème Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 20 au 25 janvier 2004 et du 7ème Rallye Monte-Carlo Historique, du 30 au 4 février 2004.
- Arrêté Ministériel n° 2003-677 du 22 décembre 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Dignity International".
- Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
- Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.
- Arrêté Ministériel n° 2003-680 du 22 décembre 2003 habilitant quatre experts-comptables à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Maison Souveraine
- Le Pérou, deuxième étape du voyage de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert en Amérique latine
- S.A.S. le Prince Héréditaire Albert achève au Costa Rica son périple en Amérique latine.
Avis et Communiqués
- Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions.
- Avis de recrutement n° 2003-199 d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique.
- Mise en vente d'un timbre commémoratif.
- Mise en vente de timbres d'usage courant.
- ANNEE JUDICIAIRE 2003-2004. Rentrée des Cours et Tribunaux - Audience Solennelle du mercredi 1er octobre 2003.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- GREFFE GENERAL - Extrait
- Société en Nom Collectif dénommée "CHAROY ET FABRE" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Avenant à gérance libre - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion
- Cessation des paiements - Monsieur Marco ABITTAN "TEX AND CO" 6, rue des Roses - Monaco
- Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts Société en Commandite Simple "S.C.S. TRAPELLA, FIASCHI & CIE"
- Avis - "S.A.M. BIOBIC" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Quai Jean-Charles REY - Monaco
- Avis - S.A.M. INTERNATIONAL TRADING COMPANY "INTRACO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 6, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis - "S.A.M. WALLY" Société Anonyme Monégasque au capital de 10.000.000 euros Siège social : 8, avenue des Ligures - Monaco
- Avis - "S.A.M. IC SHIPPING MONTE CARLO" Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 5 bis, avenue Princesse Alice - Monaco