Arrêté Ministériel n° 2003-679 du 22 décembre 2003 fixant le classement des restaurants.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix ;

Vu l'ordonnance-loi n° 344 du 29 mai 1942 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance-loi n° 384 du 5 mai 1944 modifiant l'ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.206 du 25 juin 1959 portant création d'une Commission de l'Hôtellerie ;

Vu l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants, notamment son article 8 ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-138 du 26 mars 1997 portant modification de l'arrêté ministériel n° 94-362 du 31 août 1994 fixant les normes de classement des restaurants ;

Vu l'arrêté ministériel n° 97-139 du 26 mars 1997 fixant le classement des restaurants ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Le restaurant dont le nom figure ci-après est classé dans la catégorie suivante :

Catégorie 4 losanges :

-"LE GRAND LARGE"


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.