Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
ANNEXE A L' ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L' ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L' ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes Physiques" :
1) "Ibrahim DAWOORD [alias : a) Ebrahim Dawood ; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité : indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985".
2) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980. b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; d) HAMZA "le LIBYEN"].
3) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance : Chardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha.
4) Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL ; b) YOUCEF ; c) ABOU SALMAN]. Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
5) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP.
6) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977.
7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERAT), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972.
9) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966).
10) Mohammed Tahir HAMMID (ALIAS ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : inam.
11) Rihami LOFTI (alias ABDERRHAHMANE). Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977.
12) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance : Maroc : Date de naissance : 29 mars 1965.
13) Mohamed Amin MOSTAFA. Via Della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975.
14) Nasri Air El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
15) Saadj NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974.
16) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969.
17) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE ; b) LAZHAR]. Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975.
18) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
19) Saifi AMMARI [alias a) El Para (nom de combat) ; b) Abderrezak Le Para ; c) Abou Haidara ; d) EL Ourassi ; e) Abderrezak Zaimeche ; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra ; g) Abdalarak], né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité : algérienne.
II - La mention suivante :
"Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement : Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein".
est remplacée par la mention ci-après sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
"WALDENBERG AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry ; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited ; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment ; d) Himmat Establishment] ; adresse : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Valduz, Liechtenstein ; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie".
III - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (alias a) DEHDS ; b) El-Ahouel).
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille trois.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
ANNEXE
ANNEXE A L' ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L' ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L' ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME
L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :
1 - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes Physiques" :
1) "Ibrahim DAWOORD [alias : a) Ebrahim Dawood ; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité : indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985".
2) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980. b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; d) HAMZA "le LIBYEN"].
3) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance : Chardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha.
4) Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL ; b) YOUCEF ; c) ABOU SALMAN]. Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
5) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP.
6) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977.
7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERAT), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972.
9) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966).
10) Mohammed Tahir HAMMID (ALIAS ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : inam.
11) Rihami LOFTI (alias ABDERRHAHMANE). Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977.
12) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance : Maroc : Date de naissance : 29 mars 1965.
13) Mohamed Amin MOSTAFA. Via Della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975.
14) Nasri Air El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
15) Saadj NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974.
16) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969.
17) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE ; b) LAZHAR]. Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975.
18) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
19) Saifi AMMARI [alias a) El Para (nom de combat) ; b) Abderrezak Le Para ; c) Abou Haidara ; d) EL Ourassi ; e) Abderrezak Zaimeche ; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra ; g) Abdalarak], né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité : algérienne.
II - La mention suivante :
"Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement : Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein".
est remplacée par la mention ci-après sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
"WALDENBERG AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry ; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited ; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment ; d) Himmat Establishment] ; adresse : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Valduz, Liechtenstein ; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie".
III - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :
DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (alias a) DEHDS ; b) El-Ahouel).