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Arrêté Ministériel n° 2003-678 du 22 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 7631
  • Date of publication 26/12/2003
  • Quality 97.67%
  • Page no. 2164
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil du Gouvernement en date du 26 novembre 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifié conformément à l'annexe du présent arrêté.


Art. 2.

Le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.


ANNEXE


ANNEXE A L' ARRETE MINISTERIEL MODIFIANT L' ARRETE MINISTERIEL N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION DE L' ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1 - Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes Physiques" :

1) "Ibrahim DAWOORD [alias : a) Ebrahim Dawood ; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité : indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985".

2) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980. b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980 ; d) HAMZA "le LIBYEN"].

3) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance : Chardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha.

4) Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL ; b) YOUCEF ; c) ABOU SALMAN]. Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.

5) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP.

6) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977.

7) Maxamed Cadbullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.

8) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERAT), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972.

9) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966).

10) Mohammed Tahir HAMMID (ALIAS ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : inam.

11) Rihami LOFTI (alias ABDERRHAHMANE). Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977.

12) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance : Maroc : Date de naissance : 29 mars 1965.

13) Mohamed Amin MOSTAFA. Via Della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975.

14) Nasri Air El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.

15) Saadj NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie ; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974.

16) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969.

17) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE ; b) LAZHAR]. Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975.

18) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.

19) Saifi AMMARI [alias a) El Para (nom de combat) ; b) Abderrezak Le Para ; c) Abou Haidara ; d) EL Ourassi ; e) Abderrezak Zaimeche ; f) Abdul Rasak ammane Abu Haidra ; g) Abdalarak], né le 1er janvier 1968 à Kef Rih, Algérie. Nationalité : algérienne.


II - La mention suivante :

"Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement : Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement : Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein".

est remplacée par la mention ci-après sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :

"WALDENBERG AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry ; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited ; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment ; d) Himmat Establishment] ; adresse : a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Valduz, Liechtenstein ; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie".


III - La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités" :

DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (alias a) DEHDS ; b) El-Ahouel).
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